1. Le dernier alinéa de l'article 17 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1990.
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 · Article
Article 48
Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE XII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006373022
Texte parentLEGITEXT000006076511
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.