Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-829 du 20 septembre 1990
RattachementCHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000006372979
Texte parentLEGITEXT000006076511
Référencearticle 9 du décret n°90-829 du 20 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 11 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots: <<de commis ou de commis principal>> sont remplacés par les mots: <<d'adjoint administratif ou d'adjoint administratif principal de 2e et de 1re classe>>.
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