Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des représentants des régimes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1976 susvisé est complétée par: <<Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français ou son représentant>>.
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