Article 1 LEGIARTI000006787148
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1990
Publié le23 septembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9001934A
IdentifiantLEGITEXT000006076527
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 134-1 et D. 134-6;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1976, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 10 mars 1980 et l'arrêté du 8 août 1984, fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale,
Article 2 LEGIARTI000006787146
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA2
Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
Arrêté du 26 janvier 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1990).