Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-837 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006881638
Texte parentLEGITEXT000006076531
Référencearticle 1 du décret n°90-837 du 21 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l'article R. 426-5 du code de l'aviation civile est complété comme suit: <<A compter du 1er juillet 1990, les calculs ci-dessus ne prendront en compte que les navigants âgés de plus de trente ans et de moins de quarante-neuf ans au 1er janvier de l'année considérée; l'exercice civil de base 1981 du deuxième alinéa est remplacé par l'exercice civil de base 1989 dont l'indice, fixé à 24,44, se substitue à l'indice 15,18 de 1981.>>
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