Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-837 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006881639
Texte parentLEGITEXT000006076531
Référencearticle 2 du décret n°90-837 du 21 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article R. 426-5 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes: <<Toutefois, et sous réserve du paragraphe d du présent article, lorsque l'affilié ne bénéficie pas des dispositions prévues au e de l'article R. 426-13 et réunit plus de vingt-cinq annuités validées à titre onéreux, les salaires afférents aux vingt-cinq meilleures annuités sont seuls pris en compte dans le calcul.>>
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