Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article R. 426-14, après les mots: <<de la double cotisation définie aux articles R. 426-6, R. 426-7 et R. 426-8>>, sont insérés les mots: <<et des cotisations prévues à l'article R. 426-10>>.
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