Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-837 du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006881641
Texte parentLEGITEXT000006076531
Référencearticle 4 du décret n°90-837 du 21 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 426-16-1 du code de l'aviation civile est complété comme suit: <<La somme obtenue est multipliée par l'indice de revalorisation des pensions et des limites des tranches de salaires applicables à la date de liquidation de la pension.>>
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