Arrêté du 16 août 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721956
Texte parentLEGITEXT000006076534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit: I. - Dans la rubrique <<Taux à 1040 F>>: - remplacer les mots <<Taux à 1040 F>> par les mots <<Taux à 1200 F>>; - remplacer les mots: <<Enseignements du premier semestre d'internat en médecine>> par les mots: <<Enseignements du premier semestre du troisième cycle de médecine>>; - remplacer les mots <<Filière de médecine générale>> par les mots <<Troisième cycle de médecine générale>>; - pour les capacités de médecine, après les mots: <<Première année>>, remplacer <<450 F>> par <<500 F>>, et après les mots: <<auxquels s'ajoutent>>, remplacer <<590 F>> par <<700 F>>. - ajouter in fine: - <<diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale>>. II. - Dans la rubrique <<Taux à 540 F>>, remplacer les mots: <<Taux à 540 F>> par les mots: <<Taux à 620 F>>. III. - Dans la rubrique <<Taux à 298 F>>, remplacer les mots: <<Taux à 298 F>> par les mots: <<Taux à 330 F>>.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.