Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721957
Texte parentLEGITEXT000006076534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - La part du droit revenant à la bibliothèque universitaire ou à la bibliothèque interuniversitaire est déterminée par le conseil de l'établissement; elle ne peut être inférieure au montant fixé à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié.>>
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