Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721958
Texte parentLEGITEXT000006076534
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Au cours de leur première année de troisième cycle de médecine, les étudiants n'acquittent que les droits relatifs aux enseignements dispensés dans le cadre du premier semestre du troisième cycle de médecine, même dans l'hypothèse où ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.>>
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