Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721959
Texte parentLEGITEXT000006076534
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est ajouté un article 3 bis à l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé, ainsi rédigé: <<Les internes et les résidents en médecine qui ont validé le troisième cycle de médecine spécialisée ou générale mais n'ont pas soutenu la thèse doivent, lorsqu'ils prennent une inscription universitaire en vue de la soutenance de thèse, acquitter le montant du droit annuel de scolarité dans les universités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.