Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-844 du 24 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710206
Texte parentLEGITEXT000006076536
Référencearticle 3 du décret n°90-844 du 24 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 16 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 16. - Le préfet de région notifie sa décision au demandeur. En cas d'autorisation, celle-ci peut être limitée à certains organes. <<L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel les prélèvements répondent.>>
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