Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-844 du 24 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710208
Texte parentLEGITEXT000006076536
Référencearticle 5 du décret n°90-844 du 24 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 18 du décret du 31 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 18. - Le préfet de région établit et tient à jour la liste des établissements hospitaliers de sa région autorisés à effectuer des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques. <<Il communique cette liste annuellement au ministre chargé de la santé.>>
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