Décret n°90-844 du 24 septembre 1990 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 1990 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-844 du 24 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006710209

Texte parentLEGITEXT000006076536

Référencearticle 6 du décret n°90-844 du 24 septembre 1990 (version du 25 septembre 1990)Légifrance →

1. L'article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé est abrogé.

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