Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1990 (version du 25 septembre 1990)Légifrance →
1. La demande d'autorisation de pratiquer des transplantations d'organes présentée par un établissement d'hospitalisation doit comporter :
2. 1. Un descriptif des plateaux techniques, de l'unité et de l'établissement d'hospitalisation ;
3. 2. La composition et la qualification des équipes médico-chirurgicales affectées à la transplantation ;
4. 3. L'organisation de la transplantation et les conditions de la prise en charge du patient en pré et post-opératoire ;
5. 4. La convention prévue à l'article 7 par le décret du 24 septembre 1990 susvisé.
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