Arrêté du 24 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1990.

TexteArrêté du 24 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006721963

Texte parentLEGITEXT000006076544

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 1990 (version du 25 septembre 1990)Légifrance →

1. L'établissement d'hospitalisation doit joindre à la demande d'autorisation un budget prévisionnel couvrant une période de trois années et établi par unité et par organe à transplanter.

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