Arrêté du 24 septembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1990.

TexteArrêté du 24 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006721964

Texte parentLEGITEXT000006076544

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 1990 (version du 25 septembre 1990)Légifrance →

1. Il devra obligatoirement être joint au dossier un rapport sur l'activité des prélèvements de l'établissement d'hospitalisation et la destination des greffons.

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