Arrêté du 14 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1990.

TexteArrêté du 14 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538735

Texte parentLEGITEXT000006076548

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1990 (version du 26 septembre 1990)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés.

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