Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le livre II nouveau du code rural (deuxième partie: Réglementaire) est modifié comme suit: I. - Dans le second alinéa de l'article R.213-18, les mots: <<animaux non domestiques>> sont remplacés par les mots: <<animaux d'espèces non domestiques>>. II. - L'intitulé de l'article placé entre l'article R.222-48 et l'article R.222-50 est ainsi rédigé: <<Article R.*222-49>>. III. - Dans l'article R.223-36, les mots: <<de la présente section>> sont remplacés par les mots: <<du présent chapitre>>. IV. - Le tableau figurant à l'article R.224-5 est modifié comme suit: 1. L'accolade située à gauche de la colonne <<Conditions spécifiques de chasse>> est prolongée jusqu'à la rubrique <<chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal>>. 2. Les rubriques <<grand tétras>> et <<petit tétras>> sont exclues de l'accolade située à gauche de la colonne <<Date d'ouverture spécifique>>. V. - Au quatrième alinéa de l'article R.225-4 et à l'article R.225-5, les mots: <<chef de centre de l'Office national des forêts>> sont remplacés par les mots: <<représentant de l'Office national des forêts dans le département>>. VI. - Au troisième alinéa de l'article R.227-6, les mots: <<avant le 1er janvier suivant>> sont remplacés par les mots: <<le 1er janvier suivant>>. VII. - Dans l'article R.228-9, les mots: <<ceux qui auront mis en vente>> sont remplacés par les mots: <<ceux qui auront naturalisé, mis en vente>>. VIII. - Le 1o de l'article R.228-16 est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Ceux qui, ayant l'obligation de marquer un animal tué en application du plan de chasse, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé et, préalablement à tout transport, n'auront pas procédé à ce marquage.>> IX. - Dans l'article R.228-20, le mot <<L.228-28>> est remplacé par le mot <<L.228-34>>. X. - Dans l'article R.241-71, le mot <<L.228-28>> est remplacé par le mot <<L.228-34>>. XI. - Au 2o du deuxième alinéa de l'article R.242-28, le mot: <<R.242-28>> est remplacé par le mot: <<R.242-29>>. XII. - L'intitulé de l'article R.261-2 est ainsi rédigé: <<Art. R.*261-2>>. XIII. - Dans le tableau annexé à l'article R.243-23, au V: <<Rivages des lacs>>, les mots: <<Aube (forêt d'Orient-Der Chantecoq)>> sont remplacés par les mots: <<Aube (forêt d'Orient)>>.