Article 1 LEGIARTI000006604797
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 modifiant certaines dispositions des livres II, III et IV (nouveaux) du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1990
NatureDécret
Signé le28 septembre 1990
Publié le30 septembre 1990
Articles5 articles en vigueur
NORPRME9061916D
IdentifiantLEGITEXT000006076581
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les livres II, IV et V (nouveaux) du code rural;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006604798
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006604799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006604800
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006604796
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 1990).