Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-879 du 28 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604800
Texte parentLEGITEXT000006076581
Référencearticle 4 du décret n°90-879 du 28 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Le titre du livre V (nouveau) du code rural est ainsi rédigé: <<LIVRE V (nouveau) <<Organismes professionnels agricoles>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006604800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.