Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-879 du 28 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604799
Texte parentLEGITEXT000006076581
Référencearticle 3 du décret n°90-879 du 28 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le livre IV (nouveau) du code rural (première partie: Législative) est modifié comme suit: I. - Dans l'article L.411-10, les mots: <<L.411-8, alinéa 1er>> sont remplacés par les mots: <<L.411-8>>. II. - Dans l'article L.411-18, les mots: <<Au titre IV du livre III>> sont remplacés par les mots: <<au titre VI du livre III>>. III. - Dans le premier alinéa de l'article L.411-58, les mots: <<mineur émancipé de plein droit>> sont remplacés par les mots: <<mineur émancipé>>.
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