Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article R.351-5 du code de la construction et de l'habitation, les mots: <<à l'article L.688 du code de la sécurité sociale>>, sont remplacés par les mots: <<à l'article L.815-8 du code de la sécurité sociale>>.
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