Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 542-22-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°90-885 du 2 octobre 1990 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-885 du 2 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775385
Texte parentLEGITEXT000006076586
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