Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
1. La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1990).