Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1990.

TexteDécret n° 90-917 du 8 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006488877

Texte parentLEGITEXT000006076623

Référencearticle 1 du décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 (version du 12 octobre 1990)Légifrance →

1. La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 6 septembre 1990.

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