Journal officiel · Loi

LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1990
NatureLoi
Signé le2 juillet 1990
Publié le5 juillet 1990
PublicationJORF n°0154 du 5 juillet 1990
NORMAEX9000080L
IdentifiantJORFTEXT000000534003
RéférenceLOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1), JO du 5 juillet 1990, NOR MAEX9000080LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002340142

Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article (sans numéro) JORFARTI000002139179

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2015-1463 du 12 novembre 2015, v. init. · modification
Cité par 4 textes
Loi n°90-548 du 2 juillet 1990 - art. 1 (V)
DECRET90-917 · application
Loi n° 2002-271 du 26 février 2002, v. init. · modifie
Loi n°2002-272 du 26 février 2002, v. init. · modifie

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000534003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).