Texte consolidé · Loi

Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1990

NatureLoi

Signé le2 juillet 1990

Publié le5 juillet 1990

Articles1 article en vigueur

NORMAEX9000080L

IdentifiantLEGITEXT000006076105

Référence

Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1), version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1 LEGIARTI000006488000

1. Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2015-1463 du 12 novembre 2015, v. init. · modification

Cité par 4 textes

Loi n°90-548 du 2 juillet 1990 - art. 1 (V)

DECRET90-917 · application

Loi n° 2002-271 du 26 février 2002, v. init. · modifie

Loi n°2002-272 du 26 février 2002, v. init. · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1990).

Texte d'origine, publié au JO →