Décret n°90-925 du 12 octobre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1990.

TexteDécret n°90-925 du 12 octobre 1990

RattachementTITRE III : Fonctionnement de la commission.

IdentifiantLEGIARTI000006533584

Texte parentLEGITEXT000006076633

Référencearticle 16 du décret n°90-925 du 12 octobre 1990 (version du 14 octobre 1990)Légifrance →

1. Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.

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