RattachementTITRE Ier : Désignation des membres de la commission.
IdentifiantLEGIARTI000006533572
Texte parentLEGITEXT000006076633
Référencearticle 5 du décret n°90-925 du 12 octobre 1990 (version du 14 octobre 1990)Légifrance →
1. La commission élit en son sein un président choisi parmi les membres parlementaires, pour une durée de trois ans.
2. Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation de la commission, aucun délai n'est exigé.
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