Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-932 du 5 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459885
Texte parentLEGITEXT000006076650
Référencearticle 1 du décret n°90-932 du 5 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 octobre 1966 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les personnels d'exécution (groupe IV) et les personnels du service intérieur (groupe V): <<Groupe IV. -Personnels d'exécution. <<1re catégorie, dix échelons: commis principaux.>> <<Groupe V. -Personnels du service intérieur. <<1re catégorie, dix échelons: ouvriers spécialisés.>>
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