Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les conditions d'avancement dans les catégories d'emplois de l'Institut national de la propriété industrielle fixées à l'article 7 du décret du 7 octobre 1966 susvisé sont modifiées comme suit: <<Groupe IV <<1re catégorie. - Avancement d'échelon: <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants. <<2e catégorie. - Avancement d'échelon: <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants. <<Groupe V <<1re catégorie. - Avancement d'échelon: <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants. <<2e catégorie. - Avancement d'échelon: <<Un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e et 4e échelons, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, quatre ans dans les échelons suivants.>>