Décret n°90-932 du 5 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n°90-932 du 5 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459887
Texte parentLEGITEXT000006076650
Référencearticle 3 du décret n°90-932 du 5 octobre 1990 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les agents relevant du groupe IV (1re catégorie) et du groupe V (1re catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1989 conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans le groupe IV (1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 8 échelons

SITUATION DANS LE GROUPE IV
(1re catégorie) et dans le groupe V (1re catégorie) dotés de 10 échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

2e échelon :

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon :

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

4e échelon :

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon :

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6e échelon :

- avant 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

7e échelon :

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- après 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

8e échelon :

- avant 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

- entre 2 et 6 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- après 6 ans

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 ans

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006459887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.