Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-954 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710284
Texte parentLEGITEXT000006076675
Référencearticle 1 du décret n°90-954 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les corps des fonctionnaires hospitaliers classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis par leurs statuts particuliers entre les échelles de rémunération énumérées ci-dessous: <<Catégorie D: échelle 1; <<Catégorie C: échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.>>
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