Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-954 du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710287
Texte parentLEGITEXT000006076675
Référencearticle 3 du décret n°90-954 du 26 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990 ......................................................
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