Arrêté du 10 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1990.

TexteArrêté du 10 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889881

Texte parentLEGITEXT000006076693

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1990 (version du 31 octobre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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