Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-981 du 5 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006846394
Texte parentLEGITEXT000006076717
Référencearticle 14 du décret n°90-981 du 5 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article R. 332-19 est modifié comme suit: Au premier alinéa, les mots: <<autres que les obligations indexées ou participantes et les titres participatifs>> sont remplacés par les mots: <<autres que les obligations indexées ou participantes, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs>>.
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