Texte consolidé · Décret

Décret n°90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1990

NatureDécret

Signé le5 novembre 1990

Publié le6 novembre 1990

Articles28 articles en vigueur

NORECOA9000052D

IdentifiantLEGITEXT000006076717

Référence

Décret n°90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances;

Vu l'avis du Conseil national des assurances en date du 5 octobre 1990;

Le Conseil d'Etat (section Finances) entendu,

Article 1 LEGIARTI000006846274

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006846287

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006846294

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006846306

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006846320

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006846329

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006846342

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006846356

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006846369

1. L'article R. 332-14-1 est abrogé.

Article 10 LEGIARTI000006846377

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006846385

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006846392

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006846393

1. L'article R. 332-18 est abrogé.

Article 14 LEGIARTI000006846394

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006846395

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006846396

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006846397

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006846398

1. Les articles R. 332-30 et R. 332-31 sont abrogés.

Article 19 LEGIARTI000006846399

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006846400

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006846401

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006846402

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006846403

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006846412

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006846421

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006846432

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006846443

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006846264

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 5 novembre 1990 · txt source

Code des assurances - art. R332-15 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1990).

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