Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-981 du 5 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006846399
Texte parentLEGITEXT000006076717
Référencearticle 19 du décret n°90-981 du 5 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article R.332-32 devient l'article R.332-30 et est rédigé comme suit: <<Article R.332-30 <<Lors de l'inventaire, toutes les valeurs détenues par les entreprises pratiquant les branches 23 ou 28 sont estimées conformément aux dispositions du 2o de l'article R.332-20.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.