Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-981 du 5 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006846400
Texte parentLEGITEXT000006076717
Référencearticle 20 du décret n°90-981 du 5 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - A l'article R.332-39 (1er alinéa), les mots: <<dans les conditions déterminées par le ministre chargé de l'économie et des finances>> sont remplacés par les mots: <<dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances>>. Au 1o, les mots: <<aux opérations mentionnées aux 4 à 7, 11, 12 et au 30 de l'article R.321-1>> sont supprimés et remplacés par les mots: <<aux opérations mentionnées aux 4 à 7, 11 et 12 de l'article R.321-1 et aux opérations de réassurance>>.
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