Arrêté du 8 octobre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 1991.

TexteArrêté du 8 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006669508
Texte parentLEGITEXT000006076729
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 1990 (version du 1er juin 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.

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