Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article L.122-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée;

Vu l'article L.124-2-3 du code du travail précisant les cas où il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail temporaire;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,