Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-999 du 8 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460140
Texte parentLEGITEXT000006076733
Référencearticle 1 du décret n°90-999 du 8 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au lieu de: <<ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire>>, lire: <<ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer>>. II. - Ajouter à la fin du tableau: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990 ......................................................
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