Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1990
NatureLoi organique
Signé le7 novembre 1990
Publié le11 novembre 1990
Articles1 article en vigueur
NORECOX9010353L
IdentifiantLEGITEXT000006076736
RéférenceLoi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006657448

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 7 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · modifie
Cité par 7 textes
DECISION90-279 · modifie
Arrêté du 28 février 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.
du 1er décembre 2015, v. init.
du 5 avril 2016, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2019, v. init.

Aller plus loin

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