Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article R.243-13 du code de la sécurité sociale, les mots: <<le mode de calcul des cotisations dues>> sont remplacés par les mots: <<le montant des cotisations dues>>.
Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775491
Texte parentLEGITEXT000006076749
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