Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775492
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 11 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Fac-similé du JO du 15 novembre 1990 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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