Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775493
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 14 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article R.243-17 du code de la sécurité sociale, les mots: <<Tout employeur d'employé de maison>> sont remplacés par les mots: <<Tout particulier employant des salariés à son service>>. Les mots <<le mode de calcul des cotisations>> sont remplacés par les mots <<le montant des cotisations>>.
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