Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775495
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 16 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - A l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale, les mots: <<dans les quinze jours>> sont remplacés par les mots: <<dans le mois>>.

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