Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775506
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 23 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 23. - A l'article R.243-39 du code de la sécurité sociale, les mots: <<dans les quinze jours de>> sont remplacés par les mots: <<dans le mois suivant>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.